RGPD

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l’honneur de vous informer que, depuis le 25 mai 2018, sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions communautaires concernant la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire le RGPD). Le RGPD unifie et règle directement les principes de protection et de traitement des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne.

La sécurité des données de nos Clients constitue notre plus haute priorité. En particulier, la question la plus importante est celle de garantir la réalisation des droits des personnes que les données concernent conformément aux dispositions en vigueur.

 1. Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce Règlement vise à élargir la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, en particulier du droit à la protection des données à caractère personnel.

2. Depuis quand le RGPD est-il en vigueur ?

Le Règlement entrera en vigueur le 25 mai 2018.

3. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Dryvit Systems USA (Europe) Sp. z o.o. [S.à r.l.] avec le siège à Krze Duże, à l’adresse suivante : Krze Duże 7, code postal : 96-325 Radziejowice.

4. Quels sont les principes fondamentaux de traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement ?

Selon l’art. 5 du RGPD, le traitement de données à caractère personnel doit se dérouler conformément aux principes suivants :

  1. licéité – les données à caractère personnel ne sont traitées que lorsque toutes les dispositions juridiques sont remplies, y compris, en particulier, lors de l’existence d’un fondement du traitement, visé aux art. 6 et 9 du RGPD ;
  2. loyauté – les données doivent être traitées conformément à la loi à chaque étape de traitement ;
  3. transparence – le caractère des opérations de traitement de données à caractère personnelle réalisées par le responsable du traitement doit être clair pour les personnes que les données concernent ;
  4. limitation des finalités – les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  5. minimisation des données – les données doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  6. exactitude – les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises par le responsable du traitement pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  7. limitation de la conservation – les données doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  8. intégrité et confidentialité – les données doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ;
  9. responsabilité – Le responsable du traitement est responsable du respect des dispositions du RGPD et il est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté.

5. Quels sont vos droits à l’égard de traitement de données à caractère personnel ?

Suite au traitement de données à caractère personnel par le responsable du traitement en vertu du Règlement RGPD, la personne concernée jouit des droits suivants :

  • droit d’accès aux données à caractère personnel (y compris le droit de recevoir une copie de ces données),
  • droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel,
  • droit de rectification des données à caractère personnel,
  • droit à l’effacement des données à caractère personnel (« droit à l’oubli »),
  • droit à la transmission des données à un autre responsable du traitement,
  • droit d’opposition concernant le traitement de données,
  • droit de retirer votre consentement si le responsable du traitement traite vos données à caractère personnel en vertu de ce consentement, à tout moment et d’une manière quelconque (cela concerne en particulier les personnes ayant exprimé leur consentement à la prestation du service „Newsletter Dryvit” par un formulaire de contact qui se trouve sur le site http://dryvit.pl/),
  • droit de porter plainte auprès du Président du Bureau de Protection de Données Personnelles lorsque vous estimez que les traitement de données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD.

Pour toutes les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez nous contacter à l’adresse postale du siège du responsable du traitement, ainsi qu’à l’adresse postale du Bureau de Gérance de la Société : ul. Bokserska 66, 02-690 Varsovie et par voie électronique, à l’adresse de messagerie électronique : dataprotection@dryvit.pl

Les principes détaillés concernant la politique de sécurité de la protection des données à caractère personnel chez Dryvit Systems USA (Europe) Sp. z o.o. [S.à r.l.] avec le siège à Krze Duże, adresse : Krze Duże 7, code postal : 96-325 Radziejowice, sont mis en place au sein de la Société en vertu d’une Procédure adéquate.